Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 25 février 2026

Ceci est une traduction fournie à titre indicatif. En cas de divergence entre cette traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de l'application mobile Safesense (l'« Application »), exploitée par Bluemind Bilisim LTD. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'utiliser l'Application.

1. Acceptation des Conditions

En téléchargeant, en consultant ou en utilisant Safesense, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d'être lié par celles-ci. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'Application.

2. Licence

L'Application vous est concédée sous licence ; elle ne vous est pas vendue. Utilisateurs iOS : votre utilisation de Safesense via l'Apple App Store est également soumise au contrat de licence utilisateur final standard d'Apple (EULA), disponible à l'adresse apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula. Utilisateurs Android : votre utilisation de Safesense via Google Play est également soumise aux conditions d'utilisation de Google Play, disponibles à l'adresse play.google.com/about/play-terms. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et le contrat de plateforme applicable, ce dernier prévaut en ce qui concerne les droits d'utilisation de l'Application distribuée par cette plateforme.

3. Description du service

Safesense propose des fonctionnalités de sécurité familiale et de suivi de la santé, notamment le partage de position, des informations issues des données de santé, des alertes et notifications, ainsi que le partage de données au sein d'un Cercle. Safesense n'est pas un dispositif médical et ne fournit aucun avis médical.

4. Conditions d'accès

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte Safesense. En créant un compte, vous déclarez et garantissez être âgé de 18 ans ou plus. Safesense n'autorise pas sciemment les personnes de moins de 18 ans à créer un compte.

Un parent ou un représentant légal (âgé de 18 ans ou plus et titulaire d'un compte Safesense valide) peut ajouter un mineur en tant que membre d'un Cercle. Le parent ou le représentant légal assume l'entière responsabilité juridique de la participation du mineur, y compris l'obtention de tous les consentements requis par le droit applicable.

5. Autorisations du Cercle et partage des données

Safesense repose sur le principe d'un partage de données granulaire et contrôlé par l'utilisateur. Tous les utilisateurs — propriétaires comme membres d'un Cercle — disposent d'un contrôle total et indépendant sur les données qu'ils partagent :

Il appartient aux utilisateurs de vérifier et de gérer leurs propres paramètres de partage. Safesense ne saurait être tenu responsable des données qu'un utilisateur a volontairement choisi de partager avec les membres de son Cercle.

6. Obligations de l'utilisateur

7. Avertissement relatif à la santé et aux situations d'urgence

Safesense n'est pas un dispositif médical. Toutes les données de santé sont fournies à titre informatif uniquement et peuvent être inexactes, incomplètes ou non actualisées en temps réel. Ne vous appuyez pas sur Safesense pour prendre des décisions d'ordre médical. En cas d'urgence, contactez toujours les services d'urgence locaux — Safesense ne contacte pas les secours à votre place.

8. Abonnements et paiements

9. Résiliation et suppression du compte

Vous pouvez supprimer définitivement votre compte et l'ensemble des données associées à tout moment dans l'application :

En cas de suppression du compte, l'ensemble des données personnelles est définitivement effacé de nos serveurs dans un délai de 30 jours.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions, qui font l'objet d'un usage abusif ou qui sont visés par des obligations légales. Nous en informerons l'utilisateur dans un délai raisonnable lorsque cela est possible.

10. Données et vie privée

Votre utilisation de Safesense est régie par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions par référence. En utilisant l'Application, vous consentez au traitement de vos données tel que décrit dans la Politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, éléments de design, marques, logos et logiciels de Safesense appartient à Bluemind Bilisim LTD ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, modifier, décompiler ou soumettre à ingénierie inverse tout ou partie de l'Application, ni en créer des œuvres dérivées, sans notre autorisation écrite expresse.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Safesense et Bluemind Bilisim LTD ne sauraient être tenus responsables :

Notre responsabilité totale cumulée à votre égard, au titre de toute réclamation, ne pourra excéder le montant que vous avez versé pour l'Application au cours des 12 mois précédant la réclamation.

13. Disponibilité du service

Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, exempt d'erreurs ou en temps réel de l'Application. Les fonctionnalités peuvent être modifiées, suspendues ou supprimées à tout moment, moyennant un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Turquie. Tout litige né des présentes Conditions ou de votre utilisation de Safesense relèvera de la compétence exclusive des tribunaux turcs.

15. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification substantielle par notification dans l'application ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation de l'Application après réception de cette information vaut acceptation des Conditions mises à jour.

16. Contact

Société : Bluemind Bilisim LTD

E-mail : hello@bluemind.agency